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Découvrir le Code des usages

Le Code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes est le document de référence qui liste les règles à respecter pour qu’un produit puisse porter le nom d’une des plus de 450 dénominations de la charcuterie française.
Le règlement européen 1169/2011 impose qu’un produit soit identifié par une dénomination qui est soit fixée par la réglementation, les usages ou qui est descriptive. Le Code des usages fixe depuis 1969 les conditions à respecter pour qu’un produit porte le nom d’une des charcuteries françaises qui y sont répertoriées.
Le Code des usages, qu’est-ce que c’est ?
- 1ère partie : Étiquetage
Compilation de la réglementation et des textes d’application relatifs à l’étiquetage des produits définis dans la partie 2 du Code des usages pour aider les entreprises dans la réalisation des étiquetages.
- 2ème partie : Définitions des produits
Dénominations de la denrée, produits en 16 « familles technologiques », chaque famille constituée de fiches définissant les produits, rassemblant plusieurs dénominations proches ou particulières (spécialités, recettes régionales…).
Plan-type de chaque fiche :
– Définition des produits
– Ingrédients (matières premières, autres ingrédients, additifs, décors et enrobages)
– Description (caractéristiques sensorielles, physiques, chimiques, microbiologiques)
– Dénominations particulières
Glossaire : définitions des matières premières, ingrédients, termes technologiques, conditions réglementaires d’emploi des additifs.
- 3ème partie : Contrôles
Synthèse de la réglementation et des méthodes de contrôle applicables aux produits définis dans le Code des usages :
– Contrôles métrologiques
– Contrôles chimiques
– Autres contrôles
Le Code des usages, comment ça marche ?
Sur place / à distance
Vous pouvez accéder au Code des usages en utilisant l’identifiant et le mot de passe disponibles en haut de cette page après authentification sur le portail documentaire avec vos codes d’accès Isara ou Isema habituels.