Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. Dialogue entre le droit, l’économie et la sociologie

Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. Dialogue entre le droit, l'économie et la sociologie / Marie-Benoît Magrini, Gérard Marty, Thibault Vignes, Zohra Bouamra-Mechemache et al. - Versailles : Quae, 2025

Les coordinateurs
Remerciements
Préface
Patrick Rey
Préface
Yves Trégaro
Avant-propos
Philippe Mauguin
Avant-propos
Pierre Dupraz et Christophe Soulard
Introduction
Marie-Benoît Magrini, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Zohra Bouamra-Mechemache, Gérard Marty, Annick Vignes

1. Pourquoi s’intéresser aux contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques ?
2. Comment étudier les échanges marchands sous contrat sans enquête publique dédiée ?
3. Contrat ou marché ?
4. Une diversité de contrats
5. Quelles politiques publiques pour la contractualisation ?
6. L’intérêt d’un cadre commun d’analyse des relations contractuelles entre le droit, l’économie et la sociologie
   Partie I : Apports théoriques
   Chapitre 1. Approche du droit pour l’analyse des contrats
   Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Lucas Bettoni
7. Les marchés des produits agricoles saisis par le droit
8. Les relations commerciales agricoles saisies par le droit
   Conclusion
   Références bibliographiques
   Chapitre 2. Approche de l’économie pour analyser les contrats
   Olivier Bonroy, Emmanuel Raynaud
9. Objet du contrat : le pourquoi du contrat
10. Conception des clauses contractuelles : le comment du contrat
11. Limites du contrat
12. Au-delà du contrat : quels enjeux pour le secteur agricole ?
    Conclusion
    Références bibliographiques
    Chapitre 3. Approche de la sociologie pour analyser les contrats
    Thomas Debril, Gérard Marty
13. L’encastrement institutionnel du contrat
14. Le contrat négocié : la dynamique endogène de fabrication des règles
    Conclusion
    Références bibliographiques
    Partie II : Illustrations et analyses de contrats dans les filières agricoles, forestières et halieutiques
    Chapitre 4. Comment la contractualisation répond-elle aux enjeux des élevages ?
    Zohra Bouamra-Mechemache, Boris Duflot, Simon Fourdin, Lisa Le Clerc, Gérard You
15. Une diversité de relations contractuelles
16. La contractualisation : une solution pour faire face à quels risques ?
    Conclusion
    Références bibliographiques
    Chapitre 5. Quel rôle pour les contrats dans la régulation du secteur laitier ?
    Marie Dervillé, Melise Bouroullec-Machado, Amanda Ferreira Guimarães
    Introduction
17. Avant 2008, des contrats informels résiduels
18. La régulation contractuelle du secteur laitier bovin après 2008
19. Les contrats comme supports de stratégies de différenciation qualitative des produits laitiers
    Conclusion
    Références bibliographiques
    Chapitre 6. Les contrats de production en grandes cultures : des stratégies de différenciation sur le marché
    Marie-Benoît Magrini, Aude Ridier, Pierre Triboulet
20. Définitions, modalités et raisons d’usage des contrats de production
21. Accroître l’efficacité des relations commerciales
22. Renforcer les investissements matériels et immatériels
23. Perspectives : des contrats de production au service des transitions ?
    Conclusion
    Références bibliographiques
    Chapitre 7. Dans le secteur des semences, des contrats pour favoriser l’innovation
    Aline Fugeray-Scarbel, Adrien Hervouet, Benaissa Larbi, Stéphane Lemarié
24. Organisation générale des activités privées de la filière française des semences en grandes cultures
25. Contractualisation liée a la production de semences
26. Contractualisation liée à la propriété intellectuelle
27. Contractualisation liée aux activités de recherche
28. De nouveaux enjeux liés a la transition agroécologique
    Conclusion
    Références bibliographiques
    Chapitre 8. Les contrats d’approvisionnement de bois issus des forêts publiques françaises : un dispositif au service de la filière ?
    Gérard Marty, Ahmed Barkaoui, Arnaud Dragicevic
29. Les contrats d’approvisionnement
30. Un dispositif pour valoriser l’offre de bois et développer la filière forêt-bois
31. Un dispositif marchand conteste
    Conclusion
    Références bibliographiques
    Chapitre 9. Gérer la durabilité de la ressource halieutique par le marché : quel rôle pour les contrats ?
    Annick Vignes
32. Une production peu régulée, de la confiance et des contrats informels
33. Gouvernance d’un commun et contrat social
34. Les limites du contrat social et la généralisation des contrats commerciaux
    Conclusion
    Références bibliographiques
    Conclusion
    Zohra Bouamra-Mechemache, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Marie-Benoît Magrini, Gérard Marty, Annick Vignes
    Références bibliographiques
    Glossaire
    Liste des auteurs