Droit de la terre : Tome 1 : Droit rural & transitions agricoles

Droit de la terre : Tome 1 : Droit rural & transitions agricoles / Lebreton-Derrien, Sylvie ; Juillet-Regis, Hélène ; Boyer, Pierre-Louis - Paris : Enrick B. éditions, 2024

Chapitre 1 – Le transition EGALIM : vers un juste prix agricole
Les négociations après la loi EGALIM 1, théorie et pratique
Le contrôle du prix et les produits agricoles et alimentaires : l’incidence des nouvelles dispositions du titre IV du livre IV du code du commerce
Les négociations après la loi Descrozaille, dite « EGALIM 3 » Le 1er mars et après ?
L’encadrement du prix des produits agricoles par le droit de la concurrence

Chapitre 2 – La transition durable : faire face aux enjeux environnementaux
Les engagements du droit international public
Les leviers de la PAC
Transition agro-environnementale et fiscalité : un couple improbable ?
L’assurance et la transition agricole
La transition climatique de l’agriculture les contrats agri-climatiques de compensation et de substitution

Chapitre 3 – La transition foncière : répondre collectivement aux attentes sociétales
Panorama général de l’histoire de la propriété foncière
La propriété et la jouissance du foncier
Conclusion ouverte

Chapitre 4 – Les formes collectives de travail en milieu agricole. L’exemple en Maine-Anjou
Les agriculteurs et les formes collectives de travail en milieu rural face aux défis de demain
La coopérative agricole, bilan et perspectives
Les nouvelles formes de collectivité dans le travail agricole. Approche juridique
Le consommateur dans l’économie agricole collaborative et les réseaux de consommation
Addendum aux origines des formes collectives agricoles en Mayenne : Raymond Delatouche, corporatiste leplaysien de l’École des chartes à l’agriculture mayennaise