Le guide de la transmission de l’exploitation agricole

Le guide de la transmission de l'exploitation agricole / Manteau, Lionel - Paris : France Agricole, 2024

Partie I – Difficultés rencontrées lors de la transmission d’une exploitation agricole

1. Les constats statistiques
2. Les constats sociologiques spécifiques à l’agriculture
3. Les difficultés d’ordre juridique
4. Les freins économiques
5. Les freins administratifs
6. Les freins fiscaux

Partie II – Préparer la transmission d’une exploitation agricole

1. Des préalables à la réalisation d’un projet de transmission
2. Faire un état des lieux de la situation juridique des personnes impliquées dans le projet
3. Adapter l’exploitation pour en faciliter la transmission : envisager un schéma sociétaire
4. Rendre l’exploitation plus facilement transmissible
5. Valoriser l’exploitation agricole

Partie III – Anticiper la transmission avec la recherche de moyens adaptés

1. Anticiper la transmission au niveau juridique
2. Anticiper la transmission au niveau de la fiscalité

Partie IV – Réaliser la transmission de l’exploitation agricole

1. Penser la cessation d’activité du cédant au plan social
2. Remplacer un époux par son conjoint
3. Transmettre à titre gratuit une exploitation individuelle
4. Transmettre à titre gratuit des parts sociales de société
5. Transmettre à titre onéreux une exploitation individuelle
6. Transmettre à titre onéreux des parts sociales de société