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Réglementation

Retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive de ressources réglementaires. 

Droit français et européen

Légifrance

Site du Secrétariat général du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d’appel de droit français.

EUR-Lex

Accès gratuit et dans les 24 langues officielles de l’UE au Journal Officiel et au Droit de l’Union Européenne.

DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Au sein du ministère chargé de l’Économie, la DGCCRF veille au bon fonctionnement des marchés et des entreprises, et au respect des règles de la concurrence, de la protection économique des consommateurs et de la sécurité et de la conformité des produits et des services.

Droit de l'agroalimentaire

Codex Alimentarius

Normes alimentaires internationales, lignes directrices et codes d’usages internationaux, créés par la FAO et l’Organisation mondiale de la Santé.

Contact alimentaire

Site internet de Veille et d’assistance sur la sécurité sanitaire des matériaux et emballages au contact des aliments.

Propriété intellectuelle

INPI - Institut national de la Propriété intellectuelle

Information sur la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique en France. Formulaires en ligne pour pour la protection des inventions, des innovations et des créations et pour l’enregistrement des entreprises.

PatentScope

Service de recherche en ligne de brevets nationaux et internationaux proposé par l’OMPI.

Base de brevets de l'INPI

Service de recherche en ligne de brevets français, européens et internationaux proposé par l’INPI.

OMPI - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Instance mondiale pour les services, les politiques, l’information et la coopération en matière de propriété intellectuelle.

Santé animale

Inra Versa

Base de données de textes réglementaires et d’actualités concernant l’expérimentation animale, la sécurité et la sûreté biologique, les OGM, l’éthique et le bien-être animal.

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